Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 6 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité " métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement " de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022310403#art-1