Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 6 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022310403#art-2