Art. 2
2 / 17En vigueur depuis le 6 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires.
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Prolegi/LEGITEXT000030615282#art-2