Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
ARRETE
Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
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Section 1 : Produits du tabac
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Produits du tabac à fumerSous-section 2 : Produits du tabac à fumer
paragrafo Sous-section 2 : Cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos et tabac à chaufferSous-section 2 : Cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos et tabac à chauffer
paragrafo Sous-section 3 : Produits du tabac sans combustionSous-section 3 : Produits du tabac sans combustion
paragrafo Sous-section 3 : Autres produits du tabacSous-section 3 : Autres produits du tabac
Section 2 : Papier à rouler les cigarettes
Section 3 : Produits du vapotage
Section 4 : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
Section 5 : Dispositions finales
Annexes