Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 21 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac, de produits du vapotage, de produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi que de papiers à rouler les cigarettes portent les avertissements sanitaires prévus dans le présent arrêté. Ces avertissements sont en français.
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Prolegi/LEGITEXT000032574098#art-1