Sect. Annexes
Art. Annexe 2
25 / 25En vigueur depuis le 21 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
BIBLIOTHÈQUE D'IMAGES Les images de ces avertissements figurent dans une bibliothèque électronique de documents sources, disponible auprès du ministère chargé de la santé. La demande de ces fichiers peut être formulée : - par courriel à l'adresse générique de la direction générale de la santé, au bureau santé des populations (SP3) : DGS-SP3@sante.gouv.fr ; - ou par voie postale à l'adresse suivante : direction générale de la santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
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Prolegi/LEGITEXT000032574098#art-annexe-2