Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 24 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités du recours à la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens d'examens, concours, recrutements et sélections organisés par les forces armées et formations rattachées ainsi que pour l'organisation des délibérations des membres des jurys, commissions et instances de sélection. Lorsque l'arrêté d'organisation et le texte d'ouverture des examens, concours, recrutements et sélections organisés par les forces armées et formations rattachées en vue du recrutement de militaires le prévoient, les épreuves orales, auditions et entretiens que comportent ces procédures peuvent être organisées en ayant recours à la visioconférence.
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Prolegi/LEGITEXT000041910623#art-1