Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 22 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires est rapporté.
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Prolegi/LEGITEXT000041902123#art-2