Art. 10
10 / 19En vigueur depuis le 31 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire délivre à l'élève-pilote une ABL conforme au modèle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041941667#art-10