Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et le cadre de référence des modalités d'échanges associées prévus au II de l'article 1er du décret du 9 mai 2017 susvisé sont publiés sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/.
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Prolegi/LEGITEXT000042011020#art-1