Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 23 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre national des sports de la défense est un organisme à vocation interarmées. Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de terre. Il reçoit des directives fonctionnelles du chef d'état-major des armées et, selon les délégations consenties par ce dernier, du chef d'état-major de l'armée de terre.
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Prolegi/LEGITEXT000043527642#art-1