Art. 9
9 / 9En vigueur depuis le 23 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000043527642#art-9