Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 24 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le 1 de la partie I du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014 est remplacé par le texte suivant : « L'indication géographique “Whisky de Bretagne” ou “Whisky Breton” est enregistrée au registre des Indications Géographiques défini à l'article 33 du Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil dans la catégorie de boissons spiritueuses “whisky ou whiskey” définie en annexe I, point 2 du règlement susvisé. ».
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Prolegi/LEGITEXT000043529536#art-1