Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 23 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prescriptions du titre Ier de l'arrêté du 28 février 1952 relatif aux obligations des médecins chargés des vaccinations antidiphtérique-antitétanique et antityphoparatyphoïdique et des examens médicaux préalables sont applicables à la vaccination antipoliomyélitique.
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Prolegi/LEGITEXT000006072761#art-1