Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 juil. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux poêles métalliques à combustible liquide définis à l'article 1.1 de la norme NF D 35.385.
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Prolegi/LEGITEXT000006074555#art-1