Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de favoriser le repeuplement et la gestion des différentes espèces de gibier, le préfet peut prendre en compte dans ses arrêtés d'ouverture de la chasse les dispositions de plans de gestion cynégétique approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000006074821#art-1