Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l’obtention du brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés est défini en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025274901#art-2