Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 2 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels spécialisés qui apportent leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur bénéficient de l'indemnité mentionnée au a du tableau ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000020852018#art-2