Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 27 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2008 à : GROUPE I GROUPE II GROUPE III 2, 95531 € / kilo 2, 95531 € / kilo 2, 79543 € / kilo
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legi/LEGITEXT000020437350#art-1