Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
ARRETE
Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
26 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
26 articles
CHAPITRE IER : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS ET DES GROUPES
CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PERMANENTE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES