Art. 1
1 / 26En vigueur depuis le 18 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités, sans préjudice des dispositions prévues par les statuts particuliers régissant les personnels concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000022036646#art-1