Chapitre CHAPITRE IER : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT
Art. 9
9 / 26En vigueur depuis le 8 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de chaque formation prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour. Après chaque réunion, un procès-verbal est signé par le président de la formation concernée ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'enseignant-chercheur ayant assuré la présidence de la réunion. Il est transmis dans un délai d'un mois aux membres de la formation du Conseil national des universités et au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000022036646#art-9