Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000022105431
4 / 4En vigueur depuis le 22 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE PACA Saint-Gobain Industrie, puis Isover Saint-Gobain Usine d'Orange, 235, rue du Portugal, ZI, BP 202, 84107 Orange Cedex De 1972 à 1996
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