Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 27 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit : « L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »
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Prolegi/LEGITEXT000027220020#art-3