Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Serbie est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Belgrade L'ensemble du territoire de la République de Serbie
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Prolegi/LEGITEXT000030402942#art-1