Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 22 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit la licence générale nationale relative aux exportations de biens à double usage à destination du territoire douanier du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à compter de sa sortie de l'Union européenne, ci-après dénommée licence générale " Royaume-Uni ".
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Prolegi/LEGITEXT000045074339#art-1