Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. 3, Sct. Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de service et les distributeurs de matériels, Art. 6, Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant les autres transports A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Sct. Chapitre 4 ter : Mesures concernant la télésanté, Art. 7 quater A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. 6 ter A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. 7 ter
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Prolegi/LEGITEXT000041737923#art-1