Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée
ARRETE
Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée
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PÉRIODE DE PÊCHE
OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
MESURES TECHNIQUES
OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON
OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE
PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES
SANCTIONS
DISPOSITIONS FINALES
Annexe