Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est ainsi modifié : Page 78 du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat : Au treizième alinéa, les mots : « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont remplacés par les mots : « Soutien aux politiques culturelles ». Après le treizième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : « - programme 361 “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture” ».
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Prolegi/LEGITEXT000043287276#art-1