Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 21 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes : Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ; Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ; Zone C : postes dans les autres pays.
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Prolegi/LEGITEXT000051768135#art-1