Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 21 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000051768153#art-1