Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 27 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé OASISC dont la finalité principale est la gestion et le suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par l'Ecole de guerre.
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Prolegi/LEGITEXT000023778340#art-1