Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 27 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : -les services concernés de l'Ecole de guerre ; -le bureau interarmées du logement en région parisienne ; -la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; -la préfecture de police de Paris ; -le ministère des affaires étrangères (service des passeports) ; -les attachés de défense ; -les membres des corps d'inspection.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023778340#art-3