Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 3 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1997 est arrêté à la somme de 24 915 682 000 F répartis comme suit : 13 775 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 100,44 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 octobre 1997 ; 4 478 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 124,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 octobre 1997 ; 5 655 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 % Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 99,04 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 octobre 1997 ; 1 007 682 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 27 octobre 1997, a été arrêté à 102,44 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1998 a été arrêté à 110 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 octobre 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005624699#art-1