Art. 2

2 / 9

En vigueur depuis le 13 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont pris en compte au titre de la pratique professionnelle, et selon la durée indiquée, les diplômes nationaux suivants ou équivalents : Licence : six mois ; Maitrise ou master 1 : neuf mois ; Master 2 : un an ; Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) : un an ; Diplôme d'études approfondies (DEA) : un an ; Diplôme d'études spécialisées (DES) : un an ; Diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) : un an et trois mois Diplôme universitaire dont la formation est au moins égale à 100 heures : un mois.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005626993#art-2