Sect. Section 3 : Examens analytique et organoleptique préalables à la délivrance du certificat d'aptitude, à la délivrance du certificat d'agrément et au renouvellement du certificat d'agrément.
Art. 19
19 / 20En vigueur depuis le 30 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Abrogation. L'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005910993#art-19