Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 14 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant les mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018112260#art-4