Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit : ― Fédération syndicale unitaire (FSU) : cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants ; ― Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000019957369#art-1