Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 29 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve écrite, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale.
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Prolegi/LEGITEXT000021354791#art-6