Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 6 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Seules les personnes habilitées sont autorisées à conduire, entretenir, organiser et réaliser les opérations de maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026725572#art-5