Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 29 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la constitution du premier conseil d'administration de l'université de la Guyane, la liste des organismes de recherche dont le directeur est appelé à désigner un représentant de l'établissement, prévue au b du 2° de l'article 2 du décret susvisé, est la suivante : 1° Le Centre national d'études spatiales ; 2° Le Centre national de la recherche scientifique ; 3° L'Institut de recherche pour le développement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029810785#art-2