Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 29 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la constitution du premier conseil académique de l'université de la Guyane, la liste des organismes de recherche dont le directeur est appelé à désigner un représentant des personnels, prévue au a du 2° de l'article 3 du décret susvisé est la suivante : 1° Le Bureau de recherches géologiques et minières ; 2° Le Centre national d'études spatiales ; 3° Le Centre national de la recherche scientifique ; 4° L'Institut de recherche pour le développement ; 5° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; 6° L'Institut Pasteur.
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Prolegi/LEGITEXT000029810785#art-3