Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 29 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000039426587#art-2