Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 23 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 17 avril 2008 susvisé relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000039411768#art-1