Art. 5
8 / 12En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'espèce de reptile ci-après : Sont interdits sur tout le territoire national, à l'exception du département de la Guyane, et en tout temps, la détention, le transport, l'utilisation, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Guyane.
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Prolegi/LEGITEXT000043155742#art-5