Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit : Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg) Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 10 809 Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 8 480 Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 2 329 Dont réserve 0
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Prolegi/LEGITEXT000042591934#art-1