Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 2 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit : Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg) Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 16 214 Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 12 721 Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 493 Dont réserve 0
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Prolegi/LEGITEXT000042591934#art-2