Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve orale prévue à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisé est supprimée. Si les candidats ont déjà présenté cette épreuve, leur note n'est pas prise en compte.
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Prolegi/LEGITEXT000050693780#art-2