Arrêté du 19 octobre 1987 fixant les conditions d'application du régime du transit national
ARRETE
Arrêté du 19 octobre 1987 fixant les conditions d'application du régime du transit national
25 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
25 articles
Titre Ier : Généralités.
Titre II : La déclaration de transit.
Titre III : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route.
Titre IV : Formalités au bureau de douane de destination.
Titre V : Décharge des engagements souscrits et apurement des opérations de transit national.
Titre VI : Transit domicilié.
Titre VII : Transit pour le compte d'une compagnie de navigation aérienne.
Titre VIII : Procédures simplifiées de transit national.
Titre IX : Dispositions finales.