Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres du comité consultatif militaire de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libértion prévu à l'article 7 du décret du 10 septembre 1992 susvisé. Le général d'armée (c.r.) Schmitt, président du comité, représentant le ministre d'Etat, ministre de la défense ; Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ; Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; Le chef du cabinet militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense, ou son représentant ; Le chef de la division Organisation-logistique de l'état-major des armées ou son représentant ; Le chef de la division Relations extérieures de l'état-major des armées ou son représentant ; Le chef du centre opérationnel interarmées ou son représentant ; Le chef du service d'information et de relations publiques des armées ou son représentant ; Le chef du service historique de l'armée de terre ou son représentant ; Le chef du service historique de la marine ou son représentant ; Le chef du service historique de l'armée de l'air ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006060203#art-1